Un garant ne sert à rien s'il n'est pas solide, et l'acte qu'il signe ne sert à rien s'il est mal rédigé. Beaucoup de bailleurs vérifient soigneusement le locataire, puis traitent le garant en formalité. C'est une erreur : en cas d'impayé, c'est lui qui paiera, et c'est son dossier qui sera mis à l'épreuve.
Ce qu'on peut demander à un garant
La loi encadre les pièces qu'un bailleur peut exiger d'un candidat locataire, et la même logique s'applique au garant : la liste des pièces autorisées est limitative, et celle des pièces interdites vaut pour lui aussi. En pratique, un dossier de garant contient :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- les justificatifs d'activité professionnelle : contrat de travail ou, selon le cas, attestation de l'employeur, extrait Kbis, carte professionnelle ;
- les justificatifs de ressources : les derniers bulletins de salaire et le dernier avis d'imposition.
C'est la même exigence que pour le locataire, avec les mêmes contrôles. Les méthodes décrites dans les articles sur le faux bulletin de salaire et sur l'avis d'imposition s'appliquent donc telles quelles.
Évaluer la solidité du garant
Un garant n'est pas solide parce qu'il est un parent ou parce qu'il gagne « bien sa vie ». Trois questions à se poser :
- 1Ses revenus couvrent-ils son propre loyer ou sa propre charge de remboursement, plus le loyer garanti ? Un garant qui paie déjà un crédit immobilier lourd ne peut pas absorber un impayé de plus.
- 2Sa situation est-elle stable ? Un CDI confirmé ou une retraite sont plus rassurants qu'une activité récente.
- 3Réside-t-il en France ? Poursuivre un garant à l'étranger est long et incertain.
Un repère simple consiste à appliquer au garant le même raisonnement qu'au locataire : on regarde ses revenus par rapport à ses charges, et on vérifie que le loyer garanti reste raisonnable. Le détail du calcul se trouve dans l'article sur le taux d'effort.
L'acte de cautionnement : là où tout se joue
C'est le document qui engage vraiment le garant, et c'est celui qui est le plus souvent contesté. Il doit être rédigé avec soin. Notamment :
- il doit mentionner le montant du loyer et les conditions de sa révision ;
- le garant doit y inscrire de sa main une mention précisant qu'il a connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement ;
- il doit préciser la durée de l'engagement (déterminée ou indéterminée) ;
- le garant doit en recevoir un exemplaire.
Une omission peut rendre l'acte nul, et le garant n'aura alors rien à payer. Pour un acte important, faites-le relire avant signature ou utilisez un modèle à jour fourni par un organisme reconnu (service-public.fr propose des modèles).
Garantie loyers impayés : le point à ne pas rater
Un bailleur qui souscrit une assurance garantie des loyers impayés (GLI) ne peut en principe pas demander en plus un garant, sauf dans certains cas, notamment pour les étudiants et les apprentis. La règle précise est détaillée sur service-public.fr, et elle vaut la peine d'être vérifiée avant de demander une caution en plus d'une assurance : une demande irrégulière vous exposerait à des sanctions.
Les erreurs fréquentes
- Accepter un garant sans le vérifier, parce que le locataire « le connaît bien ».
- Demander des pièces interdites au garant (relevés de compte notamment).
- Utiliser un acte copié sur internet, ancien ou incomplet.
- Ne pas conserver l'acte signé et les justificatifs en lieu sûr, alors qu'ils seront nécessaires en cas de litige.
Comment LocaCheck vous aide
Dans LocaCheck, le dossier du garant se vérifie comme celui du locataire : lecture des pièces, cohérence entre elles, contrôle de l'employeur et de l'avis d'imposition. Vous voyez au même endroit la situation du locataire et celle de son garant, avec les points qui méritent un second regard. La décision reste la vôtre.