Politique de confidentialité

Lenny Hilaire EI (LocaCheck), SIREN 912 330 586, 92 rue Paul Rubens, 66000 Perpignan — contact@locacheck.fr.

LocaCheck est responsable de traitement pour les données de ses clients (agences et propriétaires), pour les comptes de l'espace locataire et pour la mesure d'audience du site.

LocaCheck est sous-traitant pour les dossiers de candidature analysés à la demande d'un client : c'est ce client qui décide de la candidature et des pièces demandées. C'est à lui qu'un candidat s'adresse en premier lieu. Ce rôle est encadré par l'accord de traitement des données.

Client (agence, propriétaire) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, nom de la structure, SIRET s'il est saisi, activité et volume déclarés à l'inscription, mot de passe haché ou identifiant Google, données de facturation, journal des actions faites depuis le compte.

Candidat, colocataire ou garant : identité et pièce d'identité, coordonnées, situation professionnelle, revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition, contrat de travail), justificatif de domicile, ainsi que les informations lues dans ces pièces et le rapport qui en résulte.

Titulaire d'un compte locataire : les mêmes éléments, plus les pièces déposées dans le coffre et les candidatures envoyées.

Visiteur du site : voir « Cookies et mesure d'audience » ci-dessous.

Nous ne demandons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine…), et aucune pièce interdite par le décret n° 2015-1437 : ni relevé bancaire, ni carte Vitale, ni casier judiciaire.

Apporteur d'affaires : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, SIRET, adresse professionnelle, taux de commission, dates du contrat, et les commissions qui lui sont dues. Base légale : exécution de son contrat. Il est conservé pendant le contrat puis cinq ans ; les pièces de commission, dix ans.

Professionnels de l'immobilier prospectés : LocaCheck tient une base d'agences immobilières constituée à partir de sources publiques : le répertoire Sirene (API Recherche d'entreprises), la base d'adresses nationale, OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL) et les sites web que ces agences publient elles-mêmes. Y figurent le nom de l'agence, son adresse, sa taille, et, quand elles sont publiées, des coordonnées professionnelles (téléphone, e-mail, site). Nous écartons les adresses e-mail nominatives de salariés et les établissements dont l'adresse n'est pas diffusible. Les apporteurs peuvent y ajouter des coordonnées professionnelles qu'ils trouvent ; LocaCheck les vérifie.

Base légale : intérêt légitime de LocaCheck à présenter son service à des professionnels, dans le cadre de leur activité (prospection entre professionnels). Un apporteur ne reçoit jamais la liste : une agence à la fois lui est attribuée, ses coordonnées ne lui sont montrées qu'une fois l'agence réservée, et il s'engage par contrat à ne pas les copier ni les céder. Un professionnel qui ne souhaite pas être contacté peut l'écrire à contact@locacheck.fr : son agence est alors exclue de toute prospection et ses coordonnées peuvent être effacées sur demande. Les coordonnées sont conservées tant que l'agence exerce ; la prospection, elle, s'adresse à des professionnels pour un service en rapport avec leur activité. Le prospect que l'apporteur déclare et suit est supprimé trois ans après son dernier mouvement s'il n'est jamais devenu client.

• Analyser un dossier de candidature (lecture des pièces, contrôles de cohérence, score, rapport) — exécution du contrat qui lie LocaCheck à son client, pour le compte duquel l'analyse est faite. Le candidat, lui, dépose ses pièces dans le cadre de sa candidature auprès du bailleur.
• Fournir et gérer le compte (connexion, abonnement, facturation, support) — exécution du contrat.
• Sécuriser le service (journal des actions sensibles, limitation des tentatives, détection d'abus) — intérêt légitime de LocaCheck et de ses clients à un service sûr.
• Mesurer la fréquentation du site, de façon anonyme — intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer.
• Envoyer des communications commerciales — consentement, donné par une case décochée par défaut et retirable à tout moment.
• Respecter nos obligations légales(comptabilité, factures) — obligation légale.

Les données des candidats ne servent jamais à entraîner ou à améliorer nos modèles d'analyse, ni aucune autre finalité que l'étude de la candidature pour laquelle elles ont été déposées.

Le service lit les pièces, en extrait des informations et produit un score de fiabilité accompagné d'un rapport. Le score additionne des constats vérifiables : cohérence entre les pièces, correspondance des identités et des périodes, existence de l'employeur au registre INSEE, rapport entre les revenus et le loyer, indices d'un document retouché. Le rapport indique, point par point, ce qui l'a fait monter ou descendre.

Aucune décision n'est prise automatiquement. LocaCheck ne retient ni ne refuse aucun candidat : le score est une aide, la décision appartient au bailleur ou à l'agence, qui reste libre de s'en écarter. Un candidat peut demander au bailleur les raisons de sa décision, contester une analyse et faire corriger une information inexacte. Le rapport comporte aussi un bouton permettant de signaler une alerte injustifiée.

• Dossier refusé : supprimé automatiquement 30 jours après la décision, avec ses pièces.
• Dossier resté sans décision : supprimé automatiquement 3 mois après sa dernière activité (dépôt, analyse, partage…), avec ses pièces.
• Dossier accepté : conservé tant que le client le garde et que son abonnement est actif. Il peut le supprimer à tout moment, et c'est à lui de le faire dès que la candidature n'a plus de suite.
• Analyse commencée mais jamais enregistrée : supprimée au bout de 14 jours.
• Fin d'abonnement : tous les dossiers du client sont supprimés 30 jours après la résiliation.
• Informations lues dans les pièces (gardées pour ne pas relire deux fois un document identique) : 30 jours après leur dernière utilisation.
• Compte client ou locataire : conservé tant qu'il existe ; supprimé sur demande. Le client peut aussi fermer son compte depuis ses Paramètres : il est alors supprimé, avec tout son contenu, 30 jours après la fin de la période d'abonnement déjà payée.
• Journal des actions sensibles : 365 jours.
• Journal technique d'erreurs : 30 jours.
• Mesure d'audience : 180 jours.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'impose le Code de commerce.

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Au sein de LocaCheck, seules les personnes habilitées y accèdent, pour le support et la sécurité. Elles sont traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par les prestataires suivants :

• Supabase Pte. Ltd. — Base de données et stockage des documents (Singapour — données stockées à Paris (AWS eu-west-3))
• Vercel Inc. — Hébergement et exécution de l'application (États-Unis — application exécutée à Paris)
• OpenAI — Lecture automatisée des pièces et rédaction de la synthèse (États-Unis)
• Anthropic — Lecture automatisée des pièces (États-Unis)
• Brevo (Sendinblue SAS) — Envoi des e-mails (invitations des candidats, notifications) (France)
• Stripe — paiement des abonnements (données de facturation des clients uniquement, jamais les pièces des candidats)
• Google — connexion avec un compte Google, pour qui la choisit (nom et adresse e-mail)

Un rapport d'analyse n'est transmis à personne d'autre, sauf si le client crée lui-même un lien de partage pour le montrer à un tiers de son choix.

Les pièces déposées sont hébergées à Paris. Pour être lues, elles sont toutefois transmises à OpenAI ou Anthropic, qui les traitent aux États-Unis et n'utilisent pas les données reçues par leur interface professionnelle pour entraîner leurs modèles. Vercel, Stripe et Google (États-Unis) et Supabase (Singapour) peuvent également accéder à certaines données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés qui y sont certifiées, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à contact@locacheck.fr.

LocaCheck met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles :
• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) de tous les échanges
• Application et données hébergées à Paris (Vercel, région de Paris ; Supabase, région AWS de Paris), chiffrées au repos
• Cloisonnement strict : une pièce n'est servie qu'au compte propriétaire du dossier
• Hachage cryptographique des mots de passe
• Sessions signées et révocables, connexion par Google possible
• Droits d'accès par membre de l'équipe
• Journalisation des actions sensibles
• Politique de sécurité du contenu appliquée par le navigateur

LocaCheck ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure tiers : pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social, aucune donnée de navigation transmise à qui que ce soit. Les seuls cookies déposés sont ceux qui font fonctionner le service (session de connexion, sécurité) ; ils ne requièrent pas de consentement.

La fréquentation du site est mesurée par nos propres moyens, sur nos serveurs. Pour chaque page ouverte nous enregistrons la page elle-même, le site qui vous a envoyé (son nom de domaine uniquement), le pays et la ville déduits par notre hébergeur, le navigateur, le système et le type d'appareil.

Votre adresse IP n'est jamais enregistrée : elle sert à calculer une empreinte technique, dont la clé change chaque jour, qui permet de savoir combien de personnes différentes sont venues dans la journée sans permettre de vous reconnaître le lendemain. Aucun cookie n'est déposé pour cette mesure, aucun identifiant de dossier n'y figure, et ces relevés ne sont jamais rapprochés de votre compte ni transmis à un tiers. Ils sont supprimés au bout de 180 jours.

Ce dispositif remplit les critères d'exemption de consentement posés par la CNIL pour la mesure d'audience, raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est imposé. Vous pouvez malgré tout refuser d'être compté :

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui.

Si vous êtes candidat à un logement, adressez votre demande au bailleur ou à l'agence qui étudie votre dossier : c'est lui qui décide de vos données. Écrivez-nous à contact@locacheck.fr si vous ne savez pas à qui vous adresser ou si vous n'obtenez pas de réponse ; nous transmettrons votre demande.

Dans les autres cas (compte client, compte locataire, mesure d'audience), écrivez à contact@locacheck.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

Après votre décès, vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données, générales auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL, ou particulières auprès de nous (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.