L'avis d'imposition est la pièce de revenus la plus fiable d'un dossier : il est émis par l'administration fiscale, et non par l'employeur ou le candidat. C'est aussi pour cela qu'il est falsifié, en général pour gonfler le revenu. Il existe pourtant des moyens simples de s'assurer qu'il est authentique.
Ce qu'il faut regarder sur l'avis
Un avis d'impôt sur le revenu comporte, notamment :
- le numéro fiscal du déclarant ;
- la référence de l'avis ;
- le revenu fiscal de référence et le nombre de parts ;
- le détail des revenus déclarés, les noms et l'adresse du foyer.
Deux numéros jouent un rôle particulier : le numéro fiscal et la référence de l'avis servent à le vérifier en ligne.
1. Le vérifier auprès de l'administration
L'administration fiscale propose sur impots.gouv.fr un service de vérification des avis d'impôt. Il demande le numéro fiscal et la référence de l'avis : s'ils correspondent à un avis réel, le service confirme que les données de l'avis correspondent.
Ce contrôle prend une minute et ne dépend pas du fichier reçu : c'est le plus solide, car il ne s'appuie pas sur l'apparence du document. Si le candidat a masqué ces numéros, demandez-lui une version complète. Sans eux, la vérification est impossible.
2. Lire le code 2D-Doc
Les avis d'imposition récents portent un 2D-Doc, un code à barres bidimensionnel. Ce code contient les données principales du document, signées numériquement. Le principe est celui d'un sceau : si quelqu'un modifie un montant sur l'image, le code, lui, ne change pas, et la signature ne correspond plus au contenu.
C'est une vérification très puissante, mais elle suppose de lire le code avec un outil adapté, et de comparer ses données à ce qui est écrit sur la page. LocaCheck lit le 2D-Doc des pièces qui en portent un.
3. Contrôler la cohérence interne et externe
Même sans outil, plusieurs vérifications restent possibles :
- 1L'année. Le dossier doit contenir l'avis le plus récent ou l'avant-dernier. Un avis plus ancien est un dossier à actualiser.
- 2Les noms. Ils doivent correspondre à la pièce d'identité et aux bulletins de salaire.
- 3Le revenu. Le revenu déclaré doit être cohérent avec les bulletins de salaire de l'année concernée. Un écart important mérite une explication, comme un changement d'emploi ou une période de chômage.
- 4Le nombre de parts. Il doit correspondre à la situation familiale annoncée.
4. Repérer les traces de retouche
Les falsifications visuelles laissent des indices :
- une police légèrement différente sur le revenu fiscal de référence ou le montant retouché ;
- un alignement qui bouge d'un pixel, des chiffres plus ou moins serrés ;
- un fond ou un grain d'image qui change autour d'une valeur ;
- un fichier dont les métadonnées indiquent un logiciel de retouche plutôt que la génération par l'administration.
Rappelons qu'un avis scanné ou photographié n'est pas suspect en soi.
Ce qu'on ne peut pas prouver
Un avis authentique prouve les revenus de l'année passée, pas la situation actuelle. Un candidat qui vient de perdre son emploi ou de changer de poste peut présenter un avis impeccable et un dossier fragile. C'est pourquoi l'avis se lit avec les bulletins récents et le contrat de travail, et pas seul.
En pratique
Pour un dossier isolé, la vérification en ligne suffit. Quand on traite de nombreux dossiers, l'enjeu devient la régularité : faire les mêmes contrôles sur chaque avis, sans en oublier. C'est ce que LocaCheck automatise, et il vous signale les points à examiner au lieu de vous laisser tout relire.