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Fraude et vérification

Comment repérer un faux bulletin de salaire

Cohérence des chiffres, mentions obligatoires, vérification du SIRET, traces du fichier : la méthode pour repérer un bulletin de paie falsifié.

Mis à jour le 4 min de lecturePar l'équipe LocaCheck

Le bulletin de salaire est la pièce la plus décisive d'un dossier de location, et la plus souvent retouchée. Modifier un montant ne demande plus aucune compétence : un éditeur de PDF ou d'image suffit. La bonne nouvelle, c'est qu'un bulletin de paie obéit à des règles comptables et à un formalisme que les faussaires respectent rarement jusqu'au bout.

1. Vérifier les mentions obligatoires

Un bulletin établi par un employeur doit notamment faire apparaître le nom et l'adresse de l'employeur, son numéro SIRET, son code d'activité (APE ou NAF), la convention collective applicable, le nom et l'emploi du salarié, la période travaillée, le salaire brut, les cotisations, le net à payer avant impôt, le montant du prélèvement à la source et le net payé.

Un document où manque l'une de ces rubriques, ou qui les présente dans un ordre inhabituel pour un logiciel de paie, mérite un second regard.

2. Refaire les calculs

Le bulletin est un tableau de calcul : les montants se déduisent les uns des autres. Prenez une calculatrice et contrôlez :

  • que le net avant impôt correspond au brut moins les cotisations salariales affichées ;
  • que le net payé correspond au net avant impôt moins le prélèvement à la source ;
  • que le taux de prélèvement appliqué est plausible au regard du salaire ;
  • que les cumuls annuels progressent d'un mois sur l'autre de manière logique (en décembre, le cumul brut est proche de douze mois de salaire).

Pour un salarié du secteur privé, les cotisations salariales représentent en général de l'ordre de 20 à 25 % du brut. C'est un ordre de grandeur, pas une règle : un écart important ne prouve rien à lui seul, mais il impose de regarder le détail des lignes.

Un faussaire modifie typiquement le net et oublie le reste : le brut, les cotisations ou les cumuls ne bougent pas, et la somme ne tombe plus juste.

3. Contrôler l'employeur

Le numéro SIRET se vérifie gratuitement sur l'Annuaire des entreprises, le service public de l'État. Vérifiez que :

  • le SIRET existe et que l'établissement est actif ;
  • la dénomination et l'adresse correspondent à celles du bulletin ;
  • l'activité déclarée est cohérente avec le code APE imprimé et avec l'emploi du candidat.

Un employeur introuvable, radié, ou dont l'activité n'a aucun rapport avec le poste est un signal fort.

4. Regarder le fichier lui-même

Un bulletin dématérialisé authentique est généré par un logiciel de paie : son fichier est propre et homogène. Les falsifications laissent des traces :

  • des polices différentes au sein d'un même montant ou d'une même ligne ;
  • des alignements légèrement décalés, ou un fond de page plus clair autour d'un chiffre ;
  • des métadonnées qui indiquent un éditeur d'image ou un outil de conception graphique plutôt qu'un logiciel de paie.

Attention, un scan ou une photo ne sont pas suspects en soi : beaucoup de candidats n'ont qu'un téléphone. Sur un document numérisé, c'est la signature d'une retouche (zone nettoyée, texture rompue) qui compte, pas le simple fait d'être un scan.

5. Recouper avec le reste du dossier

Le bulletin ne doit pas contredire les autres pièces :

  • le nom et l'employeur sont les mêmes que sur le contrat de travail ;
  • le salaire annuel est cohérent avec le revenu de l'avis d'imposition ;
  • l'ancienneté annoncée correspond à la date d'entrée figurant sur le bulletin.

Un salaire qui a bondi de façon spectaculaire par rapport à l'avis d'imposition de l'an dernier n'est pas forcément faux (changement d'emploi, promotion), mais c'est précisément le genre de point à clarifier.

Que faire en cas de doute ?

Restez dans le cadre de la loi : vous ne pouvez demander que les pièces de la liste légale. Demandez au candidat les bulletins suivants ou l'avis d'imposition le plus récent, et ne contactez son employeur qu'avec son accord. Présentez-le comme une vérification de routine, appliquée à tous les candidats.

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