Le contrat de travail est la pièce qu'on survole le plus vite, alors qu'elle dit des choses que ni le bulletin de salaire ni l'avis d'imposition ne disent : qui emploie vraiment le candidat, depuis quand, et pour combien de temps. C'est aussi une pièce simple à falsifier, parce que personne ne la connaît par cœur. Voici comment la lire en quelques minutes.
Ce que le contrat doit établir
Un contrat de travail sert à confirmer cinq informations :
- l'identité de l'employeur (raison sociale, adresse, numéro SIREN) ;
- la nature du contrat : CDI, CDD, intérim, alternance ;
- la date d'embauche, donc l'ancienneté ;
- la rémunération prévue et la durée du travail ;
- l'existence d'une période d'essai et sa durée.
Si l'une de ces informations manque ou se contredit avec le reste du dossier, ce n'est pas forcément une fraude, mais c'est un point à clarifier avant de décider.
Contrôle 1 : l'employeur existe-t-il ?
C'est le contrôle le plus rentable. Une entreprise inventée, ou une vraie entreprise sans rapport avec le candidat, se repère en cherchant le SIREN ou le SIRET de l'employeur dans le registre public des entreprises (l'annuaire des entreprises de l'INSEE, accessible gratuitement).
Vérifiez que :
- le numéro est valide et l'entreprise active (pas radiée, pas en cessation d'activité) ;
- le nom et l'adresse correspondent à ceux du contrat et des bulletins de salaire ;
- l'activité déclarée est cohérente avec le poste (un « ingénieur » dans une entreprise de nettoyage mérite une question).
Contrôle 2 : le contrat est-il cohérent avec les bulletins ?
Le contrat et les bulletins de salaire racontent la même histoire, ou ils sont faux. Comparez :
- l'employeur et son adresse, à l'identique ;
- l'emploi et la qualification ;
- la date d'entrée : un bulletin qui affiche une ancienneté de six ans pour un contrat signé il y a trois mois est un signal fort ;
- le salaire de base : il doit correspondre à la rémunération du contrat, aux primes près.
C'est exactement le type d'écart qu'un contrôle croisé fait remonter, et qu'une lecture pièce par pièce laisse passer. Pour les bulletins eux-mêmes, voir comment repérer un faux bulletin de salaire.
Contrôle 3 : la période d'essai
Un candidat en période d'essai n'est pas un mauvais candidat, mais sa situation est plus fragile : le contrat peut être rompu sans motif pendant cette période. Regardez la date de fin d'essai et tenez-en compte dans votre appréciation, sans en faire un motif de refus automatique. Un CDI en période d'essai garantit moins qu'un CDI confirmé, et c'est une information que vous avez le droit de prendre en compte avec les autres éléments du dossier.
Contrôle 4 : la forme du document
Un contrat de travail authentique présente en général :
- un en-tête d'entreprise cohérent et la même typographie sur toutes les pages ;
- des articles numérotés, avec une référence à la convention collective applicable ;
- une signature des deux parties, datée ;
- des pages qui se suivent, avec une pagination continue.
Méfiez-vous des contrats d'une seule page, sans mention de la convention collective, sans pagination, ou dont les polices changent au milieu d'un paragraphe : ce sont des traces typiques d'un document retouché ou fabriqué à partir d'un modèle.
Les cas qui demandent une vérification supplémentaire
- Contrat signé il y a quelques jours avec un salaire élevé et aucune pièce antérieure : demandez, si besoin, une attestation de l'employeur.
- Employeur étranger ou micro-entreprise : le contrôle du SIREN est plus court, mais un justificatif d'activité (avis de situation, derniers avis d'imposition) devient plus important.
- CDD ou intérim : la durée restante compte autant que le salaire. Un garant solide est alors un bon complément.
Ce qu'on peut demander, et ce qu'on ne peut pas
Le contrat de travail ou une attestation de l'employeur figurent parmi les pièces autorisées. Rien n'autorise en revanche à demander un relevé de compte ou une attestation de bonne tenue de compte : voir la liste des documents interdits.
Comment LocaCheck vous aide
LocaCheck lit le contrat, en extrait l'employeur, la nature du contrat et les dates, vérifie l'employeur au registre INSEE, puis recoupe ces informations avec les bulletins et l'avis d'imposition. Les incohérences sont signalées dans le rapport, avec la pièce concernée, pour que vous décidiez en connaissance de cause. L'outil aide à repérer ce qui mérite votre attention : la décision finale reste la vôtre.