Depuis le 1 janvier 2025, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits à la location, sauf exceptions précises.
Un tournant réglementaire majeur
- Conformément à la loi Climat et Résilience (2021), les logements G sont jugés comme des passoires énergétiques.
- Cette interdiction vise les baux nouvellement signés à compter du 1er janvier 2025.
- Les renouvellements tacites ou reconductions sont également concernés.
Quelles conséquences pour les propriétaires ?
- Mise en location impossible sans travaux de rénovation énergétique.
- Obligation d’améliorer la performance énergétique pour atteindre au minimum la classe F.
- Risque de sanctions financières ou contentieux en cas de location illégale.
Échéancier progressif
Classe DPE | Interdiction location |
---|---|
G | 1er janvier 2025 |
F | 1er janvier 2028 |
E | 1er janvier 2034 |
Quelles solutions pour les bailleurs ?
- Réaliser un audit énergétique et identifier les travaux prioritaires.
- Recourir aux aides à la rénovation: MaPrimeRénov, éco-PTZ, ANAH
- Prioriser lisolation, la ventilation, le chauffage performant.
Conclusion
La location des logements très énergivores nest plus possible en 2025. Anticipez dès maintenant vos travaux pour rester conforme, valoriser votre patrimoine et éviter les sanctions.
FAQ
Puis-je louer en meublé touristique un logement G ?
Non. Cette interdiction concerne toute forme de bail dhabitation.
Un logement G déjà loué avant 2025 est-il concerné ?
Non, sauf si le bail est renouvelé ou modifié.
Puis-je demander une dérogation ?
Uniquement dans certains cas très spécifiques (copropriété bloquante, contraintes techniques majeures).
Sources : loi Climat 2021, décret n°2021-19, site ServicePublic, ADEME.