Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Locacheck accessible à l'adresse [URL du site].

Locacheck est une solution en cours de développement destinée à digitaliser les états des lieux immobiliers via une application mobile.

2. Éditeur du site

• Dénomination : Locacheck
• Statut : Société en cours de création
• Contact : contact@locacheck.fr
• Hébergeur : PulseHeberg - 6 rue Désiré Clément, 78700 Conflans-Sainte-Honorine

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web Locacheck implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

4. Services proposés

Le site web propose actuellement :

• Information : présentation de la future application Locacheck
• Pré-inscription : inscription à la liste d'attente pour le lancement
• Communication : envoi d'informations sur l'avancement du projet

5. Pré-inscription

5.1 Processus d'inscription

La pré-inscription est gratuite et permet de :

• Être informé en priorité du lancement de l'application
• Bénéficier de conditions préférentielles
• Recevoir des informations sur l'évolution du projet

5.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute information fausse peut entraîner la suppression de votre inscription.

6. Utilisation du site

6.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

6.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du site
• Collecter des données d'autres utilisateurs
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Locacheck ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation expresse est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu.

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Locacheck ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'interruption temporaire du service
• Des erreurs ou omissions dans les contenus
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux CGU

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de votre utilisation du site et des conséquences qui pourraient en résulter.

11. Modification des CGU

Locacheck se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment et demander la suppression de votre pré-inscription en contactant : contact@locacheck.fr

Locacheck peut suspendre ou supprimer votre accès en cas de non-respect des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@locacheck.fr