Mentions légales

Informations légales concernant le site Locacheck

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par la société Locacheck, société en cours de création.

  • Dénomination sociale : Locacheck
  • Statut : Société en cours de création
  • Siège social : France
  • Email : contact@locacheck.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Locacheck.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : PulseHeberg
  • Adresse : 6 rue Désiré Clément, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France
  • Téléphone : +33 1 84 17 84 14
  • Site web : https://pulseheberg.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@locacheck.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Locacheck.

De même, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée si un préjudice était causé aux utilisateurs par le dysfonctionnement du réseau Internet.

7. Collecte et traitement de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

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